L'article 9 de l'arrêté du 23 décembre 2016 susvisé est ainsi modifié :

1° Au deuxième alinéa, la référence : « 2019-5 bis » est remplacée par la référence : « 2020-5 bis » ;

2° Au troisième alinéa, la référence : « 2019-6 bis » est remplacée par la référence : « 2020-6 bis » ;

3° Au quatrième alinéa, la référence : « 2019-9 bis » est remplacée par la référence : « 2020-9 bis » ;

4° Au cinquième alinéa, la référence : « 2019-8 bis » est remplacée par la référence : « 2020-8 bis ».