Arrêté du 17 décembre 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 2016

Art. 7

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Modification des références des annexes sur les soins de suite et de réadaptation

Résumé. L'arrêté met à jour les références des annexes relatives aux soins de suite et de réadaptation, en remplaçant les mentions 'affaires sociales' par 'solidarités et santé' et en actualisant les numéros de référence.

A modifié les dispositions suivantes :

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