Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des annexes et fichiers de données médicales
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification des RHAArrêté du 23 décembre 2016Art. 7 : Arrêté du 5 janvier 2017 sur l'organisation des soins de suite et de réadaptation
→ Version 4 : Mise à jour des références annuelles
- Arrêté du 23 décembre 2016Art. 5, Art. 7