Arrêté du 16 décembre 2022

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 2016

Art. 2, Art. 7

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Mise à jour des annexes pour les soins de suite et de réadaptation

Résumé. Les annexes des groupes médico-économiques en soins de suite et de réadaptation sont mises à jour avec de nouvelles références.

A modifié les dispositions suivantes :

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