Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des annexes pour les soins de suite et de réadaptation
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Suppression d'une mention et réorganisation des pointsArrêté du 23 décembre 2016Art. 7 : Arrêté du 5 janvier 2017 sur l'organisation des soins de suite et de réadaptation
→ Version 7 : Mise à jour des références annuelles
- Arrêté du 23 décembre 2016Art. 2, Art. 7