Arrêté du 26 décembre 2018

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 2016

Art. 6, Art. 7

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de transmission des données de santé

Résumé. Les établissements de santé doivent maintenant transmettre les données des séjours débutés l'année précédente et se poursuivant sur l'année en cours, et les agences régionales de santé valident ces fichiers au plus tard le 1er mars.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance