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Arrêté du 27 décembre 2023

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Traitements automatisés et transmission des données médicales par les établissements de santé

JORF n°0304 du 31 décembre 2023

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Cet article supprime plusieurs règles d'un texte plus ancien.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 décembre 2016 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 10 > >

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10 abrogés

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 2016

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 10