Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de plusieurs articles d'un arrêté
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Arrêté du 23 décembre 2016Art. 2 : Enregistrement des données médicales en SSR
→ Version 3Arrêté du 23 décembre 2016Art. 3 : Classement et codage des résumés de sortie en SSR
→ Version 2
- Arrêté du 23 décembre 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 10