Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un arrêté sur la gestion des données médicales
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 5Arrêté du 30 juin 2011Art. 2 : Informations médicales obligatoires en soins de suite et de réadaptation
→ Version 2Arrêté du 30 juin 2011Art. 3 : Production et classification des résumés hebdomadaires standardisés dans les soins SSR
→ Version 4
- Arrêté du 30 juin 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8