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Arrêté du 23 décembre 2016

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juin 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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Suppression d'un arrêté sur la gestion des données médicales

Résumé. L'arrêté du 30 juin 2011 est abrogé, supprimant les règles sur la gestion des données médicales dans les établissements de santé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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