Article 1
1 version
JORF n°0002 du 3 janvier 2015
ARRÊTÉ du 23 décembre 2014
Le ministre des finances et des comptes publics,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2006 relatif à la direction nationale d'interventions domaniales ;
Vu l'arrêté du 3 avril 2008 modifié portant organisation de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale des finances publiques en date du 15 juillet 2014,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 décembre 2006 > > Art. 1, Art. 2, Art. 5 > >
1 version
3 modifiés
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 décembre 2006 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 décembre 2006 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 décembre 2006 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
4 cités
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 décembre 2006 > > Art. 4 > >
1 version
1 modifié
2 cités
Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 23 décembre 2014.
Michel Sapin