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ARRÊTÉ du 23 décembre 2014

modifiant l'arrêté du 23 décembre 2006 relatif à la direction nationale d'interventions domaniales

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Modification des attributions de la direction nationale d'interventions domaniales

Résumé. Un arrêté de 2014 modifie le nom et les missions d'une direction administrative, la direction nationale d'interventions domaniales, qui change également de rattachement et obtient de nouvelles responsabilités.

Le ministre des finances et des comptes publics,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2006 relatif à la direction nationale d'interventions domaniales ;

Vu l'arrêté du 3 avril 2008 modifié portant organisation de la direction générale des finances publiques ;

Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale des finances publiques en date du 15 juillet 2014,

Arrête :

En vigueur depuis le 4 janvier 2015

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Modification d'un arrêté concernant les finances publiques

Résumé. Un arrêté de 2014 modifie un ancien arrêté de 2006, notamment en changeant le nom d'une direction administrative.

L'arrêté du 23 décembre 2006 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des missions de la direction nationale d'interventions domaniales) à 6 (Modification des attributions du directeur du service spécialisé) du présent arrêté.

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Modification des missions de la direction nationale d'interventions domaniales

Résumé. La direction nationale d'interventions domaniales change de nom et de missions, notamment en assurant des interventions pour la direction générale des finances publiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du rattachement et des missions de la direction nationale d'interventions domaniales

Résumé. La direction nationale d'interventions domaniales change de rattachement et obtient de nouvelles missions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 2006Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 23 décembre 2006
Art. 1
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Modification des missions de la direction nationale d'interventions domaniales

Résumé. La direction nationale d'interventions domaniales change de nom et de missions, notamment en assurant des interventions pour la direction générale des finances publiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 2006Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 23 décembre 2006
Art. 2
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Modification des attributions de la direction nationale d'interventions domaniales

Résumé. La direction nationale d'interventions domaniales gère désormais des opérations spécifiques en Île-de-France, comme les acquisitions et cessions de biens.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 2006Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 23 décembre 2006
Art. 3
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Modification des attributions du directeur du service spécialisé

Résumé. Le directeur du service remplace le fonctionnaire chargé de la direction nationale d'interventions domaniales et exerce la fonction de chef du service spécialisé.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 2006Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 23 décembre 2006
Art. 4

En vigueur depuis le 4 janvier 2015

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2014.

Michel Sapin

En vigueur depuis le dimanche 4 janvier 2015

ARRÊTÉ du 23 décembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7