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Modification des attributions de la direction nationale d'interventions domaniales
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2006Art. 3
ARRÊTÉ du 23 décembre 2014
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2006
Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2006Art. 3
cite
Source : Légifrance
Modification des missions de la direction nationale d'interventions domaniales
ARRÊTÉ du 23 décembre 2014 · art. 2
Art. 3 (V)
Arrêté du 23 décembre 2006
Rôle d'un service spécialisé dans les acquisitions immobilières en Île-de-France
Code général de la propriété des personnes publiques · art. R1212-19
Rôle du service spécialisé dans les acquisitions foncières en Île-de-France
Code général de la propriété des personnes publiques · art. R1212-22
Gestion des cessions d'immeubles expropriés en Île-de-France
Code général de la propriété des personnes publiques · art. R3221-1
Rôle du service spécialisé dans la cession d'immeubles en Île-de-France
Code général de la propriété des personnes publiques · art. R3221-3