ARRÊTÉ du 23 décembre 2014

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 23 décembre 2006 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des missions de la direction nationale d'interventions domaniales) à 6 (Modification des attributions du directeur du service spécialisé) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 4 janvier 2015

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Modification d'un arrêté concernant les finances publiques

Résumé. Un arrêté de 2014 modifie un ancien arrêté de 2006, notamment en changeant le nom d'une direction administrative.

L'arrêté du 23 décembre 2006 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des missions de la direction nationale d'interventions domaniales) à 6 (Modification des attributions du directeur du service spécialisé) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 4 janvier 2015

Source : Légifrance