En vigueur depuis le 4 janvier 2015
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Modification d'un arrêté concernant les finances publiques
L'arrêté du 23 décembre 2006 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des missions de la direction nationale d'interventions domaniales) à 6 (Modification des attributions du directeur du service spécialisé) du présent arrêté.