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Modification des attributions du directeur du service spécialisé
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2006Art. 4
ARRÊTÉ du 23 décembre 2014
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2006
Art. 4
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2006Art. 4
cite
Source : Légifrance
Modification d'un arrêté concernant les finances publiques
ARRÊTÉ du 23 décembre 2014 · art. 1
Art. 4 (V)
Arrêté du 23 décembre 2006
Rôle d'un service spécialisé dans les acquisitions immobilières en Île-de-France
Code général de la propriété des personnes publiques · art. R1212-19
Gestion des cessions d'immeubles expropriés en Île-de-France
Code général de la propriété des personnes publiques · art. R3221-1