ARRÊTÉ du 23 décembre 2014

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 2006

Art. 4

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Modification des attributions du directeur du service spécialisé

Résumé. Le directeur du service remplace le fonctionnaire chargé de la direction nationale d'interventions domaniales et exerce la fonction de chef du service spécialisé.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 2006Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 23 décembre 2006
Art. 4

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