Abrogé par ARRÊTÉ du 15 septembre 2014 - art. 19
Créé le 29 décembre 2013 · Abrogé le 20 septembre 2014
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Conditions d'autorisation de l'épandage aérien
Les dérogations temporaires à l'interdiction de l'épandage aérien sont accordées par le préfet de département pour les cultures et dans les conditions particulières listées en annexe I, conformément aux articles 3 (Conditions de dérogation pour l'épandage aérien de produits phytosanitaires) et 13 (Exclusion des articles pour l'épandage aérien autorisé) à 17 (Délai de déclaration pour l'épandage aérien) du présent arrêté.