Arrêté du 23 décembre 2013

Article 14

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Article 14

Les dérogations temporaires à l'interdiction de l'épandage aérien sont accordées par le préfet de département pour les cultures et dans les conditions particulières listées en annexe I, conformément aux articles 3 (Conditions de dérogation pour l'épandage aérien de produits phytosanitaires) et 13 (Exclusion des articles pour l'épandage aérien autorisé) à 17 (Délai de déclaration pour l'épandage aérien) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 septembre 2014

Créé le 29 décembre 2013 · Abrogé le 20 septembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'autorisation de l'épandage aérien

Résumé. Les préfets peuvent autoriser l'épandage aérien de pesticides dans des cas précis, comme pour lutter contre des nuisibles ou quand les machines au sol ne peuvent pas passer.

Les dérogations temporaires à l'interdiction de l'épandage aérien sont accordées par le préfet de département pour les cultures et dans les conditions particulières listées en annexe I, conformément aux articles 3 (Conditions de dérogation pour l'épandage aérien de produits phytosanitaires) et 13 (Exclusion des articles pour l'épandage aérien autorisé) à 17 (Délai de déclaration pour l'épandage aérien) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 décembre 2013 au vendredi 19 septembre 2014

Source : Légifrance