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Arrêté du 23 décembre 2013

Article 14

Article 14

Abrogé20 septembre 2014

Créé le 29 décembre 2013

Les dérogations temporaires à l'interdiction de l'épandage aérien sont accordées par le préfet de département pour les cultures et dans les conditions particulières listées en annexe I, conformément aux articles 3 et 13 à 17 du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 20 septembre 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 15 septembre 2014art. 19

En vigueur du dimanche 29 décembre 2013 au vendredi 19 septembre 2014

Les dérogations temporaires à l'interdiction de l'épandage aérien sont accordées par le préfet de département pour les cultures et dans les conditions particulières listées en annexe I, conformément aux articles 3 et 13 à 17 du présent arrêté.