Arrêté du 23 décembre 2011

Article 2

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Article 2

La secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 mars 2012

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Exécution d'un arrêté par la secrétaire générale

Résumé. Un arrêté du 23 décembre 2011 est confié à la secrétaire générale des ministères sociaux pour être mis en œuvre et publié.

La secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 11 mars 2012

Source : Légifrance