Arrêté du 23 décembre 2011

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A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 février 2009

Art. Annexe II

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Modification de la liste des utilisateurs de données du RPPS

Résumé. L'arrêté modifie la liste des catégories d'utilisateurs de données du RPPS.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 février 2009Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 6 février 2009
Art. Annexe II

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