Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des utilisateurs de données du RPPS
Résumé. L'arrêté modifie la liste des catégories d'utilisateurs de données du RPPS.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 février 2009Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 6 février 2009Art. Annexe II