relatif aux modalités d'exécution des analyses de biologie médicale pour la recherche des marqueurs infectieux sur les éléments et produits du corps humain prélevés à des fins thérapeutiques, à l'exception des gamètes, du sang et des produits sanguins
Abrogé28 juillet 2011
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Créé le 26 décembre 2010 · Abrogé le 28 juillet 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Procédures de dépistage pour les greffes d'organes
Résumé. L'article décrit les procédures de dépistage des infections par le VIH, l'hépatite B et C pour les greffes d'organes.
La recherche des marqueurs biologiques de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et VIH 2), le virus de l'hépatite B (VHB) et le virus de l'hépatite C (VHC) prévue à l'article R. 1211-17 est réalisée pour chacune de ces maladies infectieuses transmissibles selon les modalités suivantes : 1. Recherche des marqueurs biologiques de l'infection par le VIH 1 et le VIH 2 Cette recherche s'effectue par la recherche combinée des anticorps anti-VIH 1 et 2 et de l'antigène p24 (Ag p24) avec des tests présentant les mêmes performances que celles mentionnées à l'article 1er de l'arrêté du 28 mai 2010 fixant les conditions de réalisation du diagnostic de l'infection à virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2). Elle est complétée par la détection de l'ARN du VIH 1. Lorsque le résultat de la recherche de l'ARN du VIH 1 n'a pas pu être obtenu dans des délais compatibles avec la greffe, le dépistage spécifique de l'Ag p24 isolé doit être effectué. Par dérogation aux dispositions de ce paragraphe, dans les situations d'urgence vitale, le praticien greffeur peut, après en avoir informé le receveur potentiel ou si celui-ci n'est pas en état de recevoir cette information, sa famille, accepter de greffer un cœur, un foie ou un poumon pour lequel la recherche des anticorps anti-VIH est négative mais pour lequel la recherche de l'Ag p24 isolé n'a pu être réalisée. 2. Recherche des marqueurs biologiques de l'infection par le VHB Cette recherche s'effectue : ― par la recherche de l'antigène HBs ; ― par la recherche des anticorps anti-HBc. Lorsque le résultat de cette recherche est positif, la détection des anticorps anti-HBs doit être effectuée. Elle est complétée par la détection de l'ADN du VHB. 3. Recherche des marqueurs biologiques de l'infection par le VHC. Cette recherche s'effectue par la recherche des anticorps anti-VHC. Elle est complétée par la détection de l'ARN du VHC. 4. Cas des tissus et des cellules (hors cellules souches hématopoïétiques [CSH] et cellules mononucléées [CNM]) subissant des processus de préparation incluant des étapes de viro-inactivation validées au regard du VIH, du VHB et du VHC Les techniques de dépistage génomique viral mentionnées aux paragraphes 1,2, et 3 peuvent ne pas être réalisées pour les tissus et les cellules subissant des processus de préparation incluant des étapes de viro-inactivation validées au regard du VIH, du VHB et du VHC. 5. Importation Lorsque les éléments et produits du corps humain proviennent d'un pays dans lequel la recherche des marqueurs mentionnés aux 1,2 et 3 n'est pas pratiquée, ils doivent être accompagnés d'un échantillon biologique permettant la réalisation de cet examen en France, avant la greffe.
Créé le 26 décembre 2010 · Abrogé le 28 juillet 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délai pour adopter une nouvelle technique de dépistage des virus
Résumé. Les établissements ont six mois pour adopter une nouvelle technique de dépistage du VIH, VHB et VHC, sinon ils doivent refaire les tests après 180 jours.
Les établissements disposent d'une période de six mois pour mettre en place la technique d'amplification de l'acide nucléique pour le VIH 1, le VHB et le VHC. Jusqu'à la mise en place de cette technique, la recherche des marqueurs biologiques des infections par ces virus s'effectue selon les modalités mentionnées à l'article 1er (Procédures de dépistage pour les greffes d'organes)Art. 1Procédures de dépistage pour les greffes d'organesL'article décrit les procédures de dépistage des infections par le VIH, l'hépatite B et C pour les greffes d'organes. du présent arrêté et la prise d'échantillons et les examens, à l'exception de l'Ag p24, doivent être recommencés à l'issue d'une période de 180 jours.
Créé le 26 décembre 2010 · Abrogé le 28 juillet 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles de sécurité pour l'importation de tissus et cellules
Résumé. Si les tests pour détecter les virus VIH, VHB et VHC n'ont pas été faits sur des tissus ou cellules importés, il faut refaire ces tests après une période d'attente ou utiliser des méthodes pour inactiver les virus.
Dans les cas où l'échantillon prévu à l'article R. 1211-15 pour les tissus et cellules importés n'est pas suffisant, si la détection de l'ARN du VIH 1, de l'ADN du VHB et de l'ARN du VHC n'a pas été effectuée au moment de la qualification du don, l'organisme importateur devra s'assurer que la prise d'échantillons et les examens mentionnés à l'article 1er (Procédures de dépistage pour les greffes d'organes)Art. 1Procédures de dépistage pour les greffes d'organesL'article décrit les procédures de dépistage des infections par le VIH, l'hépatite B et C pour les greffes d'organes., à l'exception de l'Ag p24, ont été recommencés à l'issue d'une quarantaine sérologique ou que les tissus et les cellules importés ont été soumis à des procédés de viro-inactivation.
Créé le 26 décembre 2010 · Abrogé le 28 juillet 2011
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Utilisation de tissus et cellules prélevés avant une nouvelle réglementation
Résumé. Les tissus et cellules prélevés avant une certaine date peuvent être utilisés si les tests pour détecter certains virus ont été faits selon les anciennes règles.
Les tissus et les cellules prélevés et conservés avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, provenant de donneurs vivants et pouvant être conservés durant de longues périodes, et pour lesquels la détection de l'ARN du VIH 1, de l'ADN du VHB et de l'ARN du VHC n'avait pas été effectuée au moment de la qualification du donneur, peuvent être utilisés si les analyses de biologie médicale ont été réalisées conformément à la réglementation en vigueur avant la date de publication du présent arrêté.
Créé le 26 décembre 2010 · Abrogé le 28 juillet 2011
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Application des nouvelles règles sanitaires par le directeur général de la santé
Résumé. Un arrêté du Journal officiel de 2010 confie au directeur général de la santé la tâche d'appliquer les nouvelles règles sur le prélèvement et la conservation des tissus et cellules, en remplaçant les anciennes dispositions.
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.