Abrogé par Arrêté du 22 juin 2011 - art. 13 (V)
Créé le 26 décembre 2010 · Abrogé le 28 juillet 2011
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Utilisation de tissus et cellules prélevés avant une nouvelle réglementation
Les tissus et les cellules prélevés et conservés avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, provenant de donneurs vivants et pouvant être conservés durant de longues périodes, et pour lesquels la détection de l'ARN du VIH 1, de l'ADN du VHB et de l'ARN du VHC n'avait pas été effectuée au moment de la qualification du donneur, peuvent être utilisés si les analyses de biologie médicale ont été réalisées conformément à la réglementation en vigueur avant la date de publication du présent arrêté.