Arrêté du 23 décembre 2010

Article 4

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Article 4

Les tissus et les cellules prélevés et conservés avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, provenant de donneurs vivants et pouvant être conservés durant de longues périodes, et pour lesquels la détection de l'ARN du VIH 1, de l'ADN du VHB et de l'ARN du VHC n'avait pas été effectuée au moment de la qualification du donneur, peuvent être utilisés si les analyses de biologie médicale ont été réalisées conformément à la réglementation en vigueur avant la date de publication du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 juillet 2011

Créé le 26 décembre 2010 · Abrogé le 28 juillet 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation de tissus et cellules prélevés avant une nouvelle réglementation

Résumé. Les tissus et cellules prélevés avant une certaine date peuvent être utilisés si les tests pour détecter certains virus ont été faits selon les anciennes règles.

Les tissus et les cellules prélevés et conservés avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, provenant de donneurs vivants et pouvant être conservés durant de longues périodes, et pour lesquels la détection de l'ARN du VIH 1, de l'ADN du VHB et de l'ARN du VHC n'avait pas été effectuée au moment de la qualification du donneur, peuvent être utilisés si les analyses de biologie médicale ont été réalisées conformément à la réglementation en vigueur avant la date de publication du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 26 décembre 2010 au mercredi 27 juillet 2011

Source : Légifrance