A abrogé les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 23 décembre 2010 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6 > >

L'arrêté du 24 juillet 1996 relatif à la nature des examens à réaliser pour la détection des marqueurs biologiques de l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et VIH 2) et par le virus de l'hépatite C avant toute utilisation thérapeutique chez l'homme d'éléments et produits du corps humain à des fins de greffe, à l'exception des gamètes, du sang et des produits sanguins est abrogé.