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Arrêté du 23 décembre 2010

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 24 juillet 1996
Art. 1, Art. 3, Art. 4

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Suppression des règles de tests VIH et hépatite C pour les greffes

Résumé. L'arrêté de 1996 sur les tests VIH et hépatite C pour les greffes est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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