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Décret n°2010-1616 du 23 décembre 2010

relatif à l'entrée en vigueur d'un décret et d'arrêtés

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret sur la sécurité sanitaire des prélèvements thérapeutiques

Résumé. Un décret rend immédiatement applicables des règles sur la sécurité sanitaire des prélèvements d'organes, tissus et cellules humains pour des soins médicaux.

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu l'urgence,

Décrète :

En vigueur depuis le 26 décembre 2010

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Entrée en vigueur immédiate de règles sanitaires pour les greffes

Résumé. Un décret rend immédiatement applicables plusieurs règles sur la sécurité sanitaire des prélèvements et utilisations d'organes, tissus et cellules humains à des fins thérapeutiques.

Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les dispositions :
1° Du décret n° 2010-1625 du 23 décembre 2010 (Assouplissement des règles sur les greffes d'organes) relatif aux règles de sécurité sanitaire portant sur le prélèvement et l'utilisation des éléments et produits du corps humain ;
2° De l'arrêté du 23 décembre 2010 relatif aux protocoles prévues à l'article R. 1211-21 du code de la santé publique (Dérogation aux règles de sécurité sanitaire pour les greffes vitales) pour la mise en œuvre de la dérogation permettant l'utilisation d'organes ou de cellules de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l'hépatite B et du virus de l'hépatite C ;
3° De l'arrêté du 23 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1998 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement, au transport, à la transformation, y compris la conservation, des cellules souches hématopoïétiques issues du corps humain et des cellules mononucléées sanguines utilisées à des fins thérapeutiques ;
4° De l'arrêté du 23 décembre 2010 pris en application des articles R. 1211-14 (Tests obligatoires pour les dons d'organes), R. 1211-15 (Tests obligatoires pour les organes importés), R. 1211-16 (Tests avant une greffe et décision du médecin), R. 1211-21 (Dérogation aux règles de sécurité sanitaire pour les greffes vitales) et R. 1211-22 (Utilisation d'organes à risque en situation d'urgence) du code de la santé publique ;
5° De l'arrêté du 23 décembre 2010 relatif aux modalités d'exécution des analyses de biologie médicale pour la recherche des marqueurs infectieux sur les éléments et produits du corps humain prélevés à des fins thérapeutiques, à l'exception des gamètes, du sang et des produits sanguins.

En vigueur depuis le 26 décembre 2010

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Entrée en vigueur immédiate du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur immédiatement après sa publication au Journal officiel.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait à Paris, le 23 décembre 2010.

François Fillon

En vigueur depuis le dimanche 26 décembre 2010

Décret n°2010-1616 du 23 décembre 2010
Article 1
Article 2