Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2010 - art. 5
Créé le 20 août 1996 · Abrogé le 26 décembre 2010
Art. 4.
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 juillet 1996
Art. 4.
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2010 - art. 5
Créé le 20 août 1996 · Abrogé le 26 décembre 2010
Art. 4.
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 26 décembre 2010
Abrogé parArrêté du 23 décembre 2010art. 5
En vigueur du mardi 20 août 1996 au samedi 25 décembre 2010
Source : Légifrance