Arrêté du 24 juillet 1996

Article 4

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Article 4

Art. 4.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé26 décembre 2010

Créé le 20 août 1996 · Abrogé le 26 décembre 2010

Art. 4.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 20 août 1996 au samedi 25 décembre 2010

Source : Légifrance