Arrêté du 24 juillet 1996

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont immédiatement applicables aux cellules et à leurs dérivés, ainsi qu'aux tissus autres que la cornée. Pour les organes et les cornées, ces dispositions sont applicables dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel.

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Abrogé26 décembre 2010

Créé le 20 août 1996 · Abrogé le 26 décembre 2010

Les dispositions du présent arrêté sont immédiatement applicables aux cellules et à leurs dérivés, ainsi qu'aux tissus autres que la cornée. Pour les organes et les cornées, ces dispositions sont applicables dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel.

Historique des versions

En vigueur du mardi 20 août 1996 au samedi 25 décembre 2010

Source : Légifrance