Abrogé28 juillet 2011
Abrogé par Arrêté du 22 juin 2011 - art. 13 (V)
Créé le 26 décembre 2010
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 décembre 2010
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 28 juillet 2011
Abrogé parArrêté du 22 juin 2011art. 13 (V)
En vigueur du dimanche 26 décembre 2010 au mercredi 27 juillet 2011