Arrêté du 23 décembre 2010

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé28 juillet 2011

Créé le 26 décembre 2010 · Abrogé le 28 juillet 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des nouvelles règles sanitaires par le directeur général de la santé

Résumé. Un arrêté du Journal officiel de 2010 confie au directeur général de la santé la tâche d'appliquer les nouvelles règles sur le prélèvement et la conservation des tissus et cellules, en remplaçant les anciennes dispositions.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 26 décembre 2010 au mercredi 27 juillet 2011

Source : Légifrance