Arrêté du 23 décembre 2010

Article 3

Abrogé28 juillet 2011

Créé le 26 décembre 2010

Dans les cas où l'échantillon prévu à l'article R. 1211-15 pour les tissus et cellules importés n'est pas suffisant, si la détection de l'ARN du VIH 1, de l'ADN du VHB et de l'ARN du VHC n'a pas été effectuée au moment de la qualification du don, l'organisme importateur devra s'assurer que la prise d'échantillons et les examens mentionnés à l'article 1er, à l'exception de l'Ag p24, ont été recommencés à l'issue d'une quarantaine sérologique ou que les tissus et les cellules importés ont été soumis à des procédés de viro-inactivation.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 28 juillet 2011

Abrogé parArrêté du 22 juin 2011art. 13 (V)

En vigueur du dimanche 26 décembre 2010 au mercredi 27 juillet 2011