Arrêté du 23 décembre 2010

Article 3

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Article 3

Dans les cas où l'échantillon prévu à l'article R. 1211-15 pour les tissus et cellules importés n'est pas suffisant, si la détection de l'ARN du VIH 1, de l'ADN du VHB et de l'ARN du VHC n'a pas été effectuée au moment de la qualification du don, l'organisme importateur devra s'assurer que la prise d'échantillons et les examens mentionnés à l'article 1er (Procédures de dépistage pour les greffes d'organes), à l'exception de l'Ag p24, ont été recommencés à l'issue d'une quarantaine sérologique ou que les tissus et les cellules importés ont été soumis à des procédés de viro-inactivation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 juillet 2011

Créé le 26 décembre 2010 · Abrogé le 28 juillet 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de sécurité pour l'importation de tissus et cellules

Résumé. Si les tests pour détecter les virus VIH, VHB et VHC n'ont pas été faits sur des tissus ou cellules importés, il faut refaire ces tests après une période d'attente ou utiliser des méthodes pour inactiver les virus.

Dans les cas où l'échantillon prévu à l'article R. 1211-15 pour les tissus et cellules importés n'est pas suffisant, si la détection de l'ARN du VIH 1, de l'ADN du VHB et de l'ARN du VHC n'a pas été effectuée au moment de la qualification du don, l'organisme importateur devra s'assurer que la prise d'échantillons et les examens mentionnés à l'article 1er (Procédures de dépistage pour les greffes d'organes), à l'exception de l'Ag p24, ont été recommencés à l'issue d'une quarantaine sérologique ou que les tissus et les cellules importés ont été soumis à des procédés de viro-inactivation.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 26 décembre 2010 au mercredi 27 juillet 2011

Source : Légifrance