Abrogé par Arrêté du 22 juin 2011 - art. 13 (V)
Créé le 26 décembre 2010 · Abrogé le 28 juillet 2011
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Règles de sécurité pour l'importation de tissus et cellules
Dans les cas où l'échantillon prévu à l'article R. 1211-15 pour les tissus et cellules importés n'est pas suffisant, si la détection de l'ARN du VIH 1, de l'ADN du VHB et de l'ARN du VHC n'a pas été effectuée au moment de la qualification du don, l'organisme importateur devra s'assurer que la prise d'échantillons et les examens mentionnés à l'article 1er (Procédures de dépistage pour les greffes d'organes), à l'exception de l'Ag p24, ont été recommencés à l'issue d'une quarantaine sérologique ou que les tissus et les cellules importés ont été soumis à des procédés de viro-inactivation.