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Annexe

JORF n°0301 du 29 décembre 2009

TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES

Article 13

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 août 1980

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1 modifié

Article 14

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 août 1980 > > Art. 11 bis, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 août 1980 > > Sct. Titre III : Mesures spéciales applicables dans les cas de maladie réputée contagieuse. > >

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13 abrogés

Article 15

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 août 1980 > > Art. 11 > >

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1 modifié

Article 16

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 août 1980 > > Art. 12 > >

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1 modifié

Article 17

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 août 1980 > > Art. 13 > >

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1 modifié

Article 18

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 août 1980 > > Art. 27, Art. 14, Art. 28, Art. 15 > >

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2 modifiés

Article 18 bis

Les articles 3 à 12 ne sont pas applicables au département de la Réunion en ce qui concerne l'infestation par Aethina tumida.

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Article 19

La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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