JORF n°0301 du 29 décembre 2009

Article 18 bis

Article 18 bis

Les articles 3 à 12 ne sont pas applicables au département de la Réunion en ce qui concerne l'infestation par Aethina tumida.


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Version 1

Les articles 3 à 12 ne sont pas applicables au département de la Réunion en ce qui concerne l'infestation par Aethina tumida.