A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 août 1980Art. 11 bis → Version 1Arrêté du 11 août 1980Art. 16 → Version 1Arrêté du 11 août 1980Art. 17 → Version 1Arrêté du 11 août 1980Art. 18 → Version 1Arrêté du 11 août 1980Art. 19 → Version 1Arrêté du 11 août 1980Art. 20 → Version 1Arrêté du 11 août 1980Art. 21 → Version 2Arrêté du 11 août 1980Art. 22 → Version 1Arrêté du 11 août 1980Art. 23 → Version 1Arrêté du 11 août 1980Art. 24 → Version 2Arrêté du 11 août 1980Art. 25 → Version 1Arrêté du 11 août 1980Art. 26 → Version 2
- Arrêté du 11 août 1980Art. 11 bis, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 août 1980Sct. Titre III : Mesures spéciales applicables dans les cas de maladie réputée contagieuse.
- Arrêté du 11 août 1980Sct. Titre III : Mesures spéciales applicables dans les cas de maladie réputée contagieuse.