Article 13
Le titre de l'arrêté du 11 août 1980 susvisé est rédigé comme suit :
« Arrêté du 11 août 1980 relatif au dispositif sanitaire de lutte contre les maladies des abeilles ».
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JORF n°0301 du 29 décembre 2009
Article 13
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Version 1
Le titre de l'arrêté du 11 août 1980 susvisé est rédigé comme suit :
« Arrêté du 11 août 1980 relatif au dispositif sanitaire de lutte contre les maladies des abeilles ».