Arrêté du 11 août 1980

Article 28

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Article 28

Le directeur du budget au ministère du budget, le directeur de la qualité au ministère de l'agriculture et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Transféré30 décembre 2009

Créé le 1 octobre 1980 · Transféré le 30 décembre 2009

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Exécution d'un arrêté de 1980

Résumé. Un arrêté du 11 août 1980 désigne des responsables pour son application dans différents ministères.

Le directeur du budget au ministère du budget, le directeur de la qualité au ministère de l'agriculture et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 octobre 1980 au mardi 29 décembre 2009

Source : Légifrance