Créé le 1 janvier 2006
Sont abrogés :
1. L'arrêté du 11 septembre 1992 fixant les taux annuels de l'indemnité de charges administratives allouée aux vice-recteurs et aux personnels d'inspection.
2. L'article 2 de l'arrêté du 1er mars 2000.
Arrêté du 23 décembre 2006
Article 3
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2006
Sont abrogés :
1. L'arrêté du 11 septembre 1992 fixant les taux annuels de l'indemnité de charges administratives allouée aux vice-recteurs et aux personnels d'inspection.
2. L'article 2 de l'arrêté du 1er mars 2000.