Arrêté du 23 décembre 2006

Article 3

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Article 3

Sont abrogés :
1. L'arrêté du 11 septembre 1992 fixant les taux annuels de l'indemnité de charges administratives allouée aux vice-recteurs et aux personnels d'inspection.
2. L'article 2 de l'arrêté du 1er mars 2000.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2006

Sont abrogés :
1. L'arrêté du 11 septembre 1992 fixant les taux annuels de l'indemnité de charges administratives allouée aux vice-recteurs et aux personnels d'inspection.
2. L'article 2 de l'arrêté du 1er mars 2000.

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