Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation des taux annuels de référence d'une indemnité
Résumé. Les taux annuels de référence de l'indemnité de charges administratives pour les personnels d'inspection passent de 8 000 à 10 450 euros.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 décembre 2006Art. 2 → Version 8
- Arrêté du 23 décembre 2006Art. 2