JORF n°0293 du 18 décembre 2009

Article 1

Article 1

Le 1° de l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2006 susvisé est modifié ainsi qu'il suit, en ce qui concerne les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale :

|INSPECTEURS D'ACADÉMIE, DIRECTEURS DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX
de l'éducation nationale|TAUX MOYEN ANNUEL
(en euros)| |----------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------| | 1re catégorie | 16 081, 60 | | 2e catégorie | 12 944, 00 | | 3e catégorie | 11 482, 40 |


Historique des versions

Version 1

Le 1° de l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2006 susvisé est modifié ainsi qu'il suit, en ce qui concerne les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale :

INSPECTEURS D'ACADÉMIE, DIRECTEURS DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX

de l'éducation nationale

TAUX MOYEN ANNUEL

(en euros)

1re catégorie

16   081, 60

2e catégorie

12   944, 00

3e catégorie

11   482, 40