JORF n°0264 du 14 novembre 2010

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2006 susvisé est modifié ainsi qu'il suit, en ce qui concerne les personnels énumérés ci-dessous :

| |TAUX ANNUEL DE RÉFÉRENCE
(en euros)| |----------------------------------------------------------|------------------------------------------| | Vice-recteurs ― 3e catégorie | 11 482,40 | | Directeur de l'académie de Paris | 16 081,60 | |Directeurs de centre régional de documentation pédagogique| 9 000,00 |


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2006 susvisé est modifié ainsi qu'il suit, en ce qui concerne les personnels énumérés ci-dessous :

TAUX ANNUEL DE RÉFÉRENCE

(en euros)

Vice-recteurs ― 3e catégorie

11   482,40

Directeur de l'académie de Paris

16   081,60

Directeurs de centre régional de documentation pédagogique

9   000,00