Arrêté du 5 novembre 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 2006

Art. 1

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Augmentation des indemnités pour les responsables éducatifs

Résumé. Les taux annuels de référence de l'indemnité de charges administratives pour les vice-recteurs, inspecteurs d'académie et autres responsables éducatifs sont augmentés.

A modifié les dispositions suivantes :

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