Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation des indemnités pour les responsables éducatifs
Résumé. Les taux annuels de référence de l'indemnité de charges administratives pour les vice-recteurs, inspecteurs d'académie et autres responsables éducatifs sont augmentés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 décembre 2006Art. 1 : Indemnité annuelle des vice-recteurs d'outre-mer
→ Version 4
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- Arrêté du 23 décembre 2006Art. 1