JORF n°0303 du 31 décembre 2015

Article 2

Article 2

Le 2° de l'article 1er du même arrêté est modifié comme suit :
1° Les mots : « directeurs de centre régional de documentation pédagogique » sont remplacés par les mots : « directeurs territoriaux de l'établissement public Réseau Canopé » ;
2° Le tableau est remplacé par le tableau suivant :

| |TAUX ANNUEL DE RÉFÉRENCE
(en euros)| |---------------------------------------------------------------|------------------------------------------| |Directeurs territoriaux de l'établissement public Réseau Canopé| 11 300,00 |


Historique des versions

Version 1

Le 2° de l'article 1er du même arrêté est modifié comme suit :

1° Les mots : « directeurs de centre régional de documentation pédagogique » sont remplacés par les mots : « directeurs territoriaux de l'établissement public Réseau Canopé » ;

2° Le tableau est remplacé par le tableau suivant :

TAUX ANNUEL DE RÉFÉRENCE

(en euros)

Directeurs territoriaux de l'établissement public Réseau Canopé

11 300,00