Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des taux annuels d'indemnités pour vice-recteurs et directeurs
Résumé. L'arrêté fixe le taux annuel de référence de l'indemnité de charges administratives pour les vice-recteurs et les directeurs territoriaux du Réseau Canopé.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 décembre 2006Art. 1 → Version 7
- Arrêté du 23 décembre 2006Art. 1