Le présent arrêté fixe les exigences applicables à la réalisation du balisage de certaines installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, ci-après désignées par le terme « éoliennes », dans le cadre d'évaluations opérationnelles temporaires réalisées à l'initiative du ministère de la défense et du ministère chargé de l'aviation civile.
Pour l'application du présent arrêté, les termes « parc éolien » désignent un regroupement de plusieurs éoliennes.

I. - Le balisage des parcs éoliens identifiés aux points 1° à 4° ci-dessous peut être réalisé en dérogation aux dispositions de l'arrêté 23 avril 2018 susvisé, de la manière prescrite ci-après :
1° Le balisage du parc de cinq éoliennes dénommé " Freyssenet " installé sur la commune de Freyssenet (07000) est réalisé en utilisant des feux dont la répartition de l'intensité lumineuse en fonction de l'angle de site n'est pas tenue de respecter les dispositions règlementaires applicables ;
2° Le balisage du parc de treize éoliennes dénommé " Cabalas " installé sur la commune de Joncels (34650) est réalisé de manière à permettre la variation de l'intensité lumineuse des feux en fonction de la portée optique météorologique mesurée ;
3° Le balisage nocturne du parc de neuf éoliennes dénommé “ Les Sources de la Loire ” installé sur la commune de Saint-Cirgues-en-Montagne (07510) peut être réalisé avec des feux émettant uniquement dans le domaine infrarouge.
Le balisage du parc éolien mentionné au présent 3° peut être réalisé de manière à permettre l'activation des feux nocturnes émettant dans le domaine visible du spectre électromagnétique uniquement en présence d'aéronefs.

Le système de contrôle de ce type de balisage exploite les émissions des transpondeurs mode S embarqués conformes aux dispositions de la partie A de l'annexe II au règlement d'exécution (UE) 1207/2011 modifié de la Commission du 22 novembre 2011 fixant les exigences relatives à la performance et à l'interopérabilité des activités de surveillance pour le ciel unique européen ;
4° Le balisage du parc de cinq éoliennes dénommé " Planèze " installé sur la commune de Saint-Georges-les-Bains (07800) et du parc de cinq éoliennes dénommé " Chauché " installé sur la commune de Chauché (85140) est réalisé en utilisant une combinaison de tout ou partie des feux suivants :

- feux rouges à éclats de 32 candélas ;

• feux rouges à éclats de 100 candélas ;
• feux rouges à éclats de 200 candélas ;
• feux fixes de 2 000 candélas.

II. - Des feux à éclats additionnels émettant dans le domaine infrarouge sont implantés sur certaines éoliennes des parcs mentionnés au I ci-dessus selon les prescriptions du ministre de la défense.

Les feux utilisés dans le cadre des évaluations opérationnelles mentionnées à l'article 2 ci-dessus ne sont pas soumis au certificat ou à la démonstration de conformité requis par l'article 8 de l'arrêté du 23 avril 2018 susvisé ou, pour les éoliennes mentionnées au 2° de l'article 11 de cet arrêté, par le paragraphe 3.1 de l'annexe à l'arrêté du 13 novembre 2009 relatif à la réalisation du balisage des éoliennes situées en dehors des zones grevées de servitudes aéronautiques.

Les caractéristiques des feux utilisés durant ces évaluations sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

Le ministre de la défense et le ministre chargé de l'aviation civile peuvent décider de suspendre toute évaluation opérationnelle mentionnée à l'article 2.
Cette décision détermine le délai au terme duquel le balisage précédemment installé est rétabli en conformité avec les dispositions de l'arrêté du 23 avril 2018 susvisé ainsi que, le cas échéant, les modalités de balisage applicables avant ce rétablissement.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables jusqu'au 30 juin 2023.

Le directeur général de l'aviation civile et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.