Abrogé30 juin 2023
Créé le 30 avril 2020 · Abrogé le 30 juin 2023
Les caractéristiques des feux utilisés durant ces évaluations sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
Arrêté du 23 avril 2020
Les caractéristiques des feux utilisés durant ces évaluations sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 30 avril 2020 · Abrogé le 30 juin 2023
Les caractéristiques des feux utilisés durant ces évaluations sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
Abrogé depuis le vendredi 30 juin 2023
En vigueur du jeudi 30 avril 2020 au jeudi 29 juin 2023
Source : Légifrance