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Arrêté du 23 avril 2020

Article 3

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Article 3

Les feux utilisés dans le cadre des évaluations opérationnelles mentionnées à l'article 2 (Règles d'éclairage pour cinq parcs éoliens) ci-dessus ne sont pas soumis au certificat ou à la démonstration de conformité requis par l'article 8 de l'arrêté du 23 avril 2018 susvisé (Certification des feux de balisage en aviation) ou, pour les éoliennes mentionnées au 2° de l'article 11 de cet arrêté, par le paragraphe 3.1 de l'annexe à l'arrêté du 13 novembre 2009 relatif à la réalisation du balisage des éoliennes situées en dehors des zones grevées de servitudes aéronautiques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 juin 2023

Créé le 30 avril 2020 · Abrogé le 30 juin 2023

Les feux utilisés dans le cadre des évaluations opérationnelles mentionnées à l'article 2 (Règles d'éclairage pour cinq parcs éoliens) ci-dessus ne sont pas soumis au certificat ou à la démonstration de conformité requis par l'article 8 de l'arrêté du 23 avril 2018 susvisé (Certification des feux de balisage en aviation) ou, pour les éoliennes mentionnées au 2° de l'article 11 de cet arrêté, par le paragraphe 3.1 de l'annexe à l'arrêté du 13 novembre 2009 relatif à la réalisation du balisage des éoliennes situées en dehors des zones grevées de servitudes aéronautiques.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 30 juin 2023

En vigueur du jeudi 30 avril 2020 au jeudi 29 juin 2023

Source : Légifrance