Article précédent

Article suivant

Arrêté du 23 avril 2020

Article 1

Abrogé30 juin 2023

Créé le 30 avril 2020

Le présent arrêté fixe les exigences applicables à la réalisation du balisage de certaines installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, ci-après désignées par le terme « éoliennes », dans le cadre d'évaluations opérationnelles temporaires réalisées à l'initiative du ministère de la défense et du ministère chargé de l'aviation civile.
Pour l'application du présent arrêté, les termes « parc éolien » désignent un regroupement de plusieurs éoliennes.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 30 juin 2023

En vigueur du jeudi 30 avril 2020 au jeudi 29 juin 2023