Créé le 30 avril 2020 · Abrogé le 30 juin 2023
Les dispositions du présent arrêté sont applicables jusqu'au 30 juin 2023.
Arrêté du 23 avril 2020
Les dispositions du présent arrêté sont applicables jusqu'au 30 juin 2023.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 30 avril 2020 · Abrogé le 30 juin 2023
Les dispositions du présent arrêté sont applicables jusqu'au 30 juin 2023.
Abrogé depuis le vendredi 30 juin 2023
En vigueur du vendredi 17 décembre 2021 au jeudi 29 juin 2023
Modifié parArrêté du 9 décembre 2021art. 1 : Modification des règles de balisage des parcs éoliens
En résumé. La date de fin d'application des dispositions de l'arrêté a été prolongée d'un an, passant du 30 juin 2022 au 30 juin 2023.
En vigueur du jeudi 30 avril 2020 au jeudi 16 décembre 2021
Source : Légifrance