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Arrêté du 23 avril 2020

Article 5

Abrogé30 juin 2023

Créé le 30 avril 2020

Le ministre de la défense et le ministre chargé de l'aviation civile peuvent décider de suspendre toute évaluation opérationnelle mentionnée à l'article 2.
Cette décision détermine le délai au terme duquel le balisage précédemment installé est rétabli en conformité avec les dispositions de l'arrêté du 23 avril 2018 susvisé ainsi que, le cas échéant, les modalités de balisage applicables avant ce rétablissement.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 30 juin 2023

En vigueur du jeudi 30 avril 2020 au jeudi 29 juin 2023