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Arrêté du 23 avril 2020

Article 7

Abrogé30 juin 2023

Créé le 30 avril 2020

Le directeur général de l'aviation civile et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 30 juin 2023

En vigueur du jeudi 30 avril 2020 au jeudi 29 juin 2023