Arrêté du 23 avril 2019

Article 3

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Article 3

La directrice du budget et la directrice des sports sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 3 mai 2019

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Exécution d'un arrêté sportif

Résumé. Deux directrices sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les sports, qui est déjà en vigueur depuis le 1er septembre 2018.

La directrice du budget et la directrice des sports sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 3 mai 2019

Source : Légifrance