Retour à la section

Annexes

Article suivant

Article 1

JORF n°0104 du 5 mai 2015

Article Annexe 2

Article Annexe 2

| ORGANISME | PROGRAMME | |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------| | Direction générale de la sécurité extérieure | P. 144, P. 146, P. 178, P. 212 | | Direction du renseignement et de la sécurité de la défense | P. 144, P. 178, P. 212 | | Direction du renseignement militaire | P. 144, P. 178 | | Commissariat au numérique de défense |P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212 | | Direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres| P. 144, P. 146, P. 178, P. 212 | | Direction des affaires financières | P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212| | Direction de la maintenance aéronautique | P. 144, P. 146, P. 178, P. 212 | | Sous-direction chargée de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion | P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212|

13 versions

Historique des versions

Version 13

ORGANISME

PROGRAMME

Direction générale de la sécurité extérieure

P. 144, P. 146, P. 178, P. 212

Direction du renseignement et de la sécurité de la défense

P. 144, P. 178, P. 212

Direction du renseignement militaire

P. 144, P. 178

Commissariat au numérique de défense

P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212

Direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres

P. 144, P. 146, P. 178, P. 212

Direction des affaires financières

P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212

Direction de la maintenance aéronautique

P. 144, P. 146, P. 178, P. 212

Sous-direction chargée de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion

P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212

Version 12

En vigueur à partir du mercredi 13 juillet 2022

ORGANISME

PROGRAMME

Direction générale de la sécurité extérieure

P. 144, P. 146, P. 178, P. 212

Direction du renseignement et de la sécurité de la défense

P. 144, P. 178, P. 212

Direction du renseignement militaire

P. 144, P. 178

Direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructures et des systèmes d'information de la défense

P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212

Direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres

P. 144, P. 146, P. 178, P. 212

Direction des affaires financières

P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212

Direction de la maintenance aéronautique

P. 144, P. 146, P. 178, P. 212

Sous-direction chargée de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion

P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212

Version 11

En vigueur à partir du vendredi 3 décembre 2021

ORGANISME

PROGRAMME

Direction générale de la sécurité extérieure

P. 144, P. 146, P. 178, P. 212

Direction du renseignement et de la sécurité de la défense

P. 144, P. 178, P. 212

Direction du renseignement militaire

P. 144, P. 178

Direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructures et des systèmes d'information de la défense

P. 144, P. 146, P. 167, P. 178, P. 212

Direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres

P. 144, P. 146, P. 178, P. 212

Direction des affaires financières

P. 144, P. 146, P. 167, P. 169, P. 178, P. 212

Direction de la maintenance aéronautique

P. 144, P. 146, P. 178, P. 212

Sous-direction chargée de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion

P. 144, P. 146, P. 167, P. 169, p. 178, P. 212

Version 10

En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2021

ORGANISME

PROGRAMME

Direction générale de la sécurité extérieure

P. 144, P. 146, P. 178, P. 212

Direction du renseignement et de la sécurité de la défense

P. 144, P. 178, P. 212

Direction du renseignement militaire

P. 144, P. 178

Direction interarmées des réseaux d'infrastructures et des systèmes d'information de la défense

P. 144, P. 146, P. 167, P. 178, P. 212

Direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres

P. 144, P. 146, P. 178, P. 212

Direction des affaires financières

P. 144, P. 146, P. 167, P. 169, P. 178, P. 212

Direction de la maintenance aéronautique

P. 144, P. 146, P. 178, P. 212

Sous-direction chargée de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion

P. 144, P. 146, P. 167, P. 169, p. 178, P. 212

Version 9

En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2021

ORGANISME

PROGRAMME

Direction générale de la sécurité extérieure

P. 144, P. 146, P. 178, P. 212

Direction du renseignement et de la sécurité de la défense

P. 144, P. 178, P. 212

Direction du renseignement militaire

P. 144, P. 178

Direction interarmées des réseaux d'infrastructures et des systèmes d'information de la défense

P. 144, P. 146, P. 167, P. 178, P. 212

Direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres

P. 144, P. 146, P. 178, P. 212

Direction centrale du service industriel de l'aéronautique

P. 144, P. 902

Direction des affaires financières

P. 144, P. 146, P. 167, P. 169, P. 178, P. 212

Direction de la maintenance aéronautique

P. 144, P. 146, P. 178, P. 212

Sous-direction chargée de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion

P. 144, P. 146, P. 167, P. 169, p. 178, P. 212

Version 8

En vigueur à partir du vendredi 20 avril 2018

ORGANISME

PROGRAMME

Direction générale de la sécurité extérieure

P. 144, P. 146, P. 178, P. 212

Direction du renseignement et de la sécurité de la défense

P. 144, P. 178, P. 212

Direction du renseignement militaire

P. 144, P. 178

Direction interarmées des réseaux d'infrastructures et des systèmes d'information de la défense

P. 144, P. 146, P. 167, P. 178, P. 212

Direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres

P. 144, P. 146, P. 178, P. 212

Direction centrale du service industriel de l'aéronautique

P. 144, P. 902

Direction des affaires financières

P. 144, P. 146, P. 167, P. 169, P. 178, P. 212

Direction de la maintenance aéronautique

P. 144, P. 146, P. 178, P. 212

Service parisien de soutien de l'administration centrale

P. 144, P. 146, P. 167, P. 169, p. 178, P. 212

Version 7

En vigueur à partir du lundi 1 janvier 2018

ORGANISME

PROGRAMME

Direction générale de la sécurité extérieure

P. 144, P. 146, P. 178, P. 212

Direction du renseignement et de la sécurité de la défense

P. 144, P. 178, P. 212

Direction du renseignement militaire

P. 144, P. 178

Direction interarmées des réseaux d'infrastructures et des systèmes d'information de la défense

P. 144, P. 146, P. 167, P. 178, P. 212

Direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres

P. 144, P. 146, P. 178, P. 212

Direction centrale du service industriel de l'aéronautique

P. 144, P. 902

Direction des affaires financières

P. 144, P. 146, P. 167, P. 169, P. 178, P. 212

Service parisien de soutien de l'administration centrale

P. 144, P. 146, P. 167, P. 169, p. 178, P. 212

Version 6

En vigueur à partir du lundi 8 mai 2017

ORGANISME

PROGRAMME

Direction générale de la sécurité extérieure

P. 144, P. 146, P. 178, P. 212

Direction du renseignement et de la sécurité de la défense

P. 144, P. 178, P. 212

Direction du renseignement militaire

P. 144, P. 178

Direction interarmées des réseaux d'infrastructures et des systèmes d'information de la défense

P. 144, P. 146, P. 167, P. 178, P. 212

Direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres

P. 144, P. 146, P. 178, P. 212

Direction centrale du service industriel de l'aéronautique

P. 144, P. 902

Direction des affaires financières

P. 144, P. 146, P. 167, P. 169, P. 178, P. 212

Direction du service national et de la jeunesse

P. 167, P. 212

Service parisien de soutien de l'administration centrale

P. 144, P. 146, P. 167, P. 169, p. 178, P. 212

Version 5

En vigueur à partir du lundi 10 octobre 2016

ORGANISME

PROGRAMME

Direction générale de la sécurité extérieure

P. 144, P. 146, P. 178, P. 212

Direction du renseignement et de la sécurité de la défense

P. 144, P. 178, P. 212

Direction du renseignement militaire

P. 144, P. 178

Direction interarmées des réseaux d'infrastructures et des systèmes d'information de la défense

P. 144, P. 146, P. 167, P. 178, P. 212

Direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres

P. 144, P. 146, P. 178, P. 212

Direction centrale du service industriel de l'aéronautique

P. 144, P. 902

Direction des affaires financières

P. 144, P. 146, P. 167, P. 169, P. 178, P. 212

Direction du service national

P. 167, P. 212

Service parisien de soutien de l'administration centrale

P. 144, P. 146, P. 167, P. 169, p. 178, P. 212

Version 4

En vigueur à partir du mercredi 8 juin 2016

ORGANISME

PROGRAMME

Direction générale de la sécurité extérieure

P. 144, P. 146, P. 178, P. 212

Direction de la protection et de la sécurité de la défense

P. 144, P. 178, P. 212

Direction du renseignement militaire

P. 144, P. 178

Direction interarmées des réseaux d'infrastructures et des systèmes d'information de la défense

P. 144, P. 146, P. 167, P. 178, P. 212

Direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres

P. 144, P. 146, P. 178, P. 212

Direction centrale du service industriel de l'aéronautique

P. 144, P. 902

Direction des affaires financières

P. 144, P. 146, P. 167, P. 169, P. 178, P. 212

Direction du service national

P. 167, P. 212

Service parisien de soutien de l'administration centrale

P. 144, P. 146, P. 167, P. 169, p. 178, P. 212

Version 3

En vigueur à partir du dimanche 14 février 2016

ORGANISME

PROGRAMME

Direction générale de la sécurité extérieure

P. 144, P. 146, P. 178, P. 212

Direction de la protection et de la sécurité de la défense

P. 144, P. 178, P. 212

Direction du renseignement militaire

P. 144, P. 178

Direction interarmées des réseaux d'infrastructures et des systèmes d'information de la défense

P. 144, P. 146, P. 167, P. 178, P. 212

Direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres

P. 144, P. 146, P. 178, P. 212

Direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques

P.146, P.178, P.212,

Direction centrale du service industriel de l'aéronautique

P. 144, P. 902

Direction des affaires financières

P. 144, P. 146, P. 167, P. 169, P. 178, P. 212

Direction du service national

P. 167, P. 212

Service parisien de soutien de l'administration centrale

P. 144, P. 146, P. 167, P. 169, p. 178, P. 212

Version 2

En vigueur à partir du vendredi 25 septembre 2015

ORGANISME

PROGRAMME

Direction générale de la sécurité extérieure

P. 144, P. 146, P. 178, P. 212

Direction de la protection et de la sécurité de la défense

P. 144, P. 178, P. 212

Direction du renseignement militaire

P. 144, P. 178

Direction interarmées des réseaux d'infrastructures et des systèmes d'information de la défense

P. 144, P. 146, P. 167, P. 178, P. 212, P. 762

Direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres

P. 144, P. 146, P. 178, P. 212, P. 762

Direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques

P.146, P.178, P.212,

Direction centrale du service industriel de l'aéronautique

P. 144, P. 902

Direction des affaires financières

P. 144, P. 146, P. 167, P. 169, P. 178, P. 212, P. 762

Direction du service national

P. 167, P. 212

Service parisien de soutien de l'administration centrale

P. 144, P. 146, P. 167, P. 169, p. 178, P. 212

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 6 mai 2015

ORGANISME

PROGRAMME

Direction générale de l'armement

P. 144, P. 146, P. 178, P. 191, P. 212, P. 762

Direction générale de la sécurité extérieure

P. 144, P. 146, P. 178, P. 212

Direction de la protection et de la sécurité de la défense

P. 144, P. 178, P. 212

Direction du renseignement militaire

P. 144, P. 178

Direction interarmées des réseaux d'infrastructures et des systèmes d'information de la défense

P. 144, P. 146, P. 167, P. 178, P. 212, P. 762

Direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres

P. 144, P. 146, P. 178, P. 212, P. 762

Direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques

P.146, P.178, P.212,

Direction centrale du service industriel de l'aéronautique

P. 144, P. 902

Direction des affaires financières

P. 144, P. 146, P. 167, P. 169, P. 178, P. 212, P. 762

Direction du service national

P. 167, P. 212

Service parisien de soutien de l'administration centrale

P. 144, P. 146, P. 167, P. 169, p. 178, P. 212