JORF n°0280 du 2 décembre 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la nomenclature des directions au sein du ministère de la défense

Résumé Un document modifie une ligne pour mieux nommer les directions de la défense.

Dans le tableau figurant en annexe 2 de l'arrêté du 23 avril 2015 modifié organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense, à la cinquième ligne, avant les mots : « direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense », sont ajoutés les mots : « direction centrale de la ».


Historique des versions

Version 1

Dans le tableau figurant en annexe 2 de l'arrêté du 23 avril 2015 modifié organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense, à la cinquième ligne, avant les mots : « direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense », sont ajoutés les mots : « direction centrale de la ».