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Annexes

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Article Annexe 2

JORF n°0104 du 5 mai 2015

Article Annexe 1

Article Annexe 1

| PROGRAMME, NUMÉRO ET INTITULÉ | AUTORITÉ REPONSABLE | |--------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Mission défense | | | 144. Environnement et prospective de la politique de défense. | Directeur général des relations internationales et de la stratégie | | 146. Equipement des forces. | Coresponsables :

- chef d'état-major des armées ;

- délégué général pour l'armement.| | 178. Préparation et emploi des forces. | Chef d'état-major des armées. | | 212. Soutien de la politique de la défense. | Secrétaire général pour l'administration. | | Mission anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation | | | 169. Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation.| Secrétaire général pour l'administration. | | Mission recherche et enseignement supérieur | | | 191. Recherche duale (civile et militaire). | Délégué général pour l'armement |

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Version 3

PROGRAMME, NUMÉRO ET INTITULÉ

AUTORITÉ REPONSABLE

Mission défense

144. Environnement et prospective de la politique de défense.

Directeur général des relations internationales et de la stratégie

146. Equipement des forces.

Coresponsables :

- chef d'état-major des armées ;

- délégué général pour l'armement.

178. Préparation et emploi des forces.

Chef d'état-major des armées.

212. Soutien de la politique de la défense.

Secrétaire général pour l'administration.

Mission anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

169. Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation.

Secrétaire général pour l'administration.

Mission recherche et enseignement supérieur

191. Recherche duale (civile et militaire).

Délégué général pour l'armement

Version 2

En vigueur à partir du dimanche 14 février 2016

PROGRAMME, NUMÉRO ET INTITULÉ

AUTORITÉ REPONSABLE

Mission défense

144. Environnement et prospective de la politique de défense.

Directeur général des relations internationales et de la stratégie

146. Equipement des forces.

Coresponsables :

- chef d'état-major des armées ;

- délégué général pour l'armement.

178. Préparation et emploi des forces.

Chef d'état-major des armées.

212. Soutien de la politique de la défense.

Secrétaire général pour l'administration.

Mission anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

167. Liens entre la Nation et son armée.

Secrétaire général pour l'administration.

169. Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant.

Secrétaire général pour l'administration.

Mission recherche et enseignement supérieur

191. Recherche duale (civile et militaire).

Délégué général pour l'armement

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 6 mai 2015

PROGRAMME, NUMÉRO ET INTITULÉ

AUTORITÉ RESPONSABLE

Mission Défense

144. Environnement et prospective de la politique de défense.

Directeur général des relations internationales et de la stratégie.

146. Equipement des forces.

Coresponsables :

- chef d'état-major des armées ;

- délégué général pour l'armement.

178. Préparation et emploi des forces.

Chef d'état-major des armées.

212. Soutien de la politique de défense.

Secrétaire général pour l'administration.

Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation

167. Liens entre la nation et son armée.

Secrétaire général pour l'administration.

169. Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant.

Secrétaire général pour l'administration.

Mission Recherche et enseignement supérieur

191. Recherche duale.

Délégué général pour l'armement.

Mission Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien,des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l'Etat

762. Optimisation de l'usage du spectre hertzien et interception et traitement des émissions électromagnétiques.

Délégué général pour l'armement.