JORF n°0295 du 19 décembre 2017

Article 1

Article 1

La neuvième ligne du tableau de l'annexe 2 de l'arrêté du 23 avril 2015 susvisé, relative à la direction du service national et de la jeunesse, est supprimée.


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Version 1

La neuvième ligne du tableau de l'annexe 2 de l'arrêté du 23 avril 2015 susvisé, relative à la direction du service national et de la jeunesse, est supprimée.