JORF n°0221 du 24 septembre 2015

Article 7

Article 7

A l'annexe 2 de l'arrêté du 23 avril 2015 organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense susvisé, la ligne relative à la direction générale de l'armement est supprimée.


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Version 1

A l'annexe 2 de l'arrêté du 23 avril 2015 organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense susvisé, la ligne relative à la direction générale de l'armement est supprimée.