JORF n°0037 du 13 février 2016

Article 2

Article 2

Aux cinquième, sixième et neuvième lignes du tableau de l'annexe 2 de l'arrêté du 23 avril 2015 modifié organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense, les mots : « P. 762 » sont supprimés.


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Version 1

Aux cinquième, sixième et neuvième lignes du tableau de l'annexe 2 de l'arrêté du 23 avril 2015 modifié organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense, les mots : « P. 762 » sont supprimés.