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Abrogé par Arrêté du 20 novembre 2009 - art. 2
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre de l'éducation nationale, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 2005-1753 du 30 décembre 2005 portant attribution d'une indemnité de circonscription aux inspecteurs de l'éducation nationale chargés d'une circonscription du premier degré, modifié par le décret n° 2009-469 du 23 avril 2009,
Arrêtent :
Abrogé par Arrêté du 20 novembre 2009 - art. 2
Créé le 27 avril 2009
Le taux de référence annuel de l'indemnité de circonscription prévue à l'article 1er du décret du 30 décembre 2005 susvisé est fixé à 2 400,00 euros.
1 version
1 cité
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3
1 version
4 abrogés
Abrogé par Arrêté du 20 novembre 2009 - art. 2
Créé le 27 avril 2009
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er septembre 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 23 avril 2009.
Le ministre de l'éducation nationale,
Xavier Darcos
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
André Santini
Abrogé depuis le dimanche 22 novembre 2009
Abrogé parArrêté du 20 novembre 2009art. 2
En vigueur du lundi 27 avril 2009 au samedi 21 novembre 2009