Article 1
Abrogé depuis le 2009-11-22 par [object Object]
Le taux de référence annuel de l'indemnité de circonscription prévue à l'article 1er du décret du 30 décembre 2005 susvisé est fixé à 2 400,00 euros.
1 version
1 cité
JORF n°0098 du 26 avril 2009
Arrêté du 23 avril 2009
Le ministre de l'éducation nationale, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 2005-1753 du 30 décembre 2005 portant attribution d'une indemnité de circonscription aux inspecteurs de l'éducation nationale chargés d'une circonscription du premier degré, modifié par le décret n° 2009-469 du 23 avril 2009,
Arrêtent :
Article 2
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2005 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >
1 version
4 abrogés
Article 3
Abrogé depuis le 2009-11-22 par [object Object]
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er septembre 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 23 avril 2009.
Le ministre de l'éducation nationale,
Xavier Darcos
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
André Santini