Abrogé par Arrêté du 20 novembre 2009 - art. 2
Créé le 27 avril 2009 · Abrogé le 22 novembre 2009
Le taux de référence annuel de l'indemnité de circonscription prévue à l'article 1er du décret du 30 décembre 2005 susvisé (Indemnité de circonscription pour les inspecteurs de l'éducation nationale) est fixé à 2 400,00 euros.
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