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Arrêté du 23 avril 2009

fixant le taux de référence annuel de l'indemnité de circonscription allouée aux inspecteurs de l'éducation nationale chargés d'une circonscription du premier degré

Abrogé22 novembre 2009
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'éducation nationale, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu le décret n° 2005-1753 du 30 décembre 2005 portant attribution d'une indemnité de circonscription aux inspecteurs de l'éducation nationale chargés d'une circonscription du premier degré, modifié par le décret n° 2009-469 du 23 avril 2009,

Arrêtent :

Abrogé22 novembre 2009

Créé le 27 avril 2009 · Abrogé le 22 novembre 2009

Le taux de référence annuel de l'indemnité de circonscription prévue à l'article 1er du décret du 30 décembre 2005 susvisé (Indemnité de circonscription pour les inspecteurs de l'éducation nationale) est fixé à 2 400,00 euros.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'articles sur l'indemnité de circonscription

Résumé. L'article abroge trois articles d'un arrêté de 2005 concernant l'indemnité de circonscription des inspecteurs de l'éducation nationale.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé22 novembre 2009

Créé le 27 avril 2009 · Abrogé le 22 novembre 2009

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er septembre 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 avril 2009.

Le ministre de l'éducation nationale,

Xavier Darcos

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

André Santini

En vigueur du lundi 27 avril 2009 au samedi 21 novembre 2009

Arrêté du 23 avril 2009
Article 1
Article 2
Article 3