Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-1753 du 30 décembre 2005 > > Art. 2 > >
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JORF n°0098 du 26 avril 2009
Décret n°2009-469 du 23 avril 2009
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret n° 2005-1753 du 30 décembre 2005 portant attribution d'une indemnité de circonscription aux inspecteurs de l'éducation nationale chargés d'une circonscription du premier degré,
Décrète :
Article 2
Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2008.
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Article 3
Le ministre de l'éducation nationale, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 23 avril 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
Xavier Darcos
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
André Santini