Arrêté du 23 avril 2009

Article 1

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Article 1

Le taux de référence annuel de l'indemnité de circonscription prévue à l'article 1er du décret du 30 décembre 2005 susvisé (Indemnité de circonscription pour les inspecteurs de l'éducation nationale) est fixé à 2 400,00 euros.

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Abrogé22 novembre 2009

Créé le 27 avril 2009 · Abrogé le 22 novembre 2009

Le taux de référence annuel de l'indemnité de circonscription prévue à l'article 1er du décret du 30 décembre 2005 susvisé (Indemnité de circonscription pour les inspecteurs de l'éducation nationale) est fixé à 2 400,00 euros.

Historique des versions

En vigueur du lundi 27 avril 2009 au samedi 21 novembre 2009

Source : Légifrance